Objectifs

Prévenir les risques pour les salariés et les bâtiments et protéger des risques résiduels.

Les référentiels

Concernant la Santé-Sécurité des personnes, elle est régie par le Code du Travail qui édicte les règles de base et prend ses fondements dans les 9 principes de l'article L4121-2 :

« 1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »

Pour la préservation des bâtiments (risque incendie notamment), les règles sont issues du Code du Travail mais également des règles de l’APSAD (édictées par les assureurs et disponibles sur le site du CNPP) La réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) prévoit aussi des modalités Sécurité qui mettent en évidence l’étroite frontière entre Sécurité et Environnement, les deux étant interconnectés.

En termes de management de la SST (Santé-Sécurité au Travail), les référentiels sont nombreux :

  • Le référentiel ILO-OSH 2001 du Organisation Internationale du Travail (ici > http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/cops/french/download/f000013.pdf)
  • Le référentiel OHSAS 18001 de BSI (là > http://www.bsigroup.ca/fr-ca/audit-et-certification/systemes-de-gestion/normes-et-programmes/ohsas18001/)
  • Le Mase ou Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises (ici > http://www.mase.com.fr/)

Les outils

L’outil prépondérant est l’Evaluation des Risques Professionnels ou EvRP obligatoire d’après le Code du Travail (se référer à l’article cité ci-dessus) dont les résultats sont centralisés dans le Document unique (Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001).

Cette évaluation permet d’identifier les risques sur chaque unité de travail et de mettre en place le Plan Annuel de Prévention ou PAP. Ce dernier est le plan d’actions à mettre en œuvre pour réduire les risques voire les supprimer.

Les missions (dans le désordre)

  • Réaliser et mettre à jour annuellement l’EvRP et ainsi le Document Unique,
  • Gérer la mise en œuvre du PAP,
  • Former le personnel aux situations à risque (risque chimique, gestes et postures, manutention, …),
  • Organiser des exercices d’évacuation,
  • Suivre les vérifications périodiques obligatoires,
  • Gérer les protocoles de sécurité (chargement-déchargement) et les plans de prévention avec les entreprises extérieures,
  • Participer au CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail), comité présent dans les entreprises de plus de 50 salariés,
  • Communiquer avec les institutions (Inspection du Travail, CRAM, ...) et la Médecine du Travail, ...


De la documentation et des sites de référence en sécurité :

  • Le guide Santé et Sécurité au Travail : à télécharger ici
  • Le site de l'INRS (LA référence !) : là (de la documentation sur la majorité des sujets Santé Sécurité)
  • Les sites des CRAM qui fourmillent de guides et de modèles de documents pour faciliter la mise en œuvre des règles de préservation de la Santé et de la Sécurité des travailleurs
  • Mêmes possibilités sur les sites des CCI
  • Le site Bossons Fûté (là)
  • Le Code du Travail dans son ensemble sur le site Légifrance, ...



En lien : l'Animation et la Qualité.